Actualités

Jusqu’à maintenant, pour devenir agent de prévention et de sécurité, il fallait être titulaire du CQP APS (Certificat de Qualification Professionnelle).

En 2021, le CQP APS change de nom et devient TFP APS : Titre à Finalité Professionnelle d’Agent de Prévention et de Sécurité.

QUELS CHANGEMENTS ? QU’EST-CE QUE LE TFP APS ?

La nouvelle appellation de cette certification diplômante ne change rien au contenu de la formation, aux modalités d’évaluation, aux numéros RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et à l’accès aux postes d’agents de sécurité privés.

Alors pourquoi changer de nom ?

A partir du 1er mars 2021, la certification valant aptitude professionnelle de la branche Prévention Sécurité deviendra Titre à Finalité Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité. Il est délivré par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et ouvrira l’accès à la formation continue des adultes et ainsi favoriser l’évolution professionnelle.

L’Assurance maladie Risque Professionnel a publié les chiffres de la sinistralité en France pour l’exercice 2019. Et malheureusement, après une augmentation de 1,1 % en 2017, puis 2,9% en 2018 le nombre d’accidents du travail reconnus est encore en hausse de 0,6 %

655 715 ACCIDENTS DU TRAVAIL, SOIT ENVIRON 1 ACCIDENT TOUTES LES 9 SECONDES !

UN NOMBRE D’ACCIDENTS QUI SE MAINTIENT OU DIMINUE DANS TOUS LES SECTEURS…

Chimie : – 1 %

Secteurs du bois,  papier  et  textile : –  0,9 %

Commerce non alimentaire : – 0,9 %

Secteur du BTP :  –  0,3 %

Alimentation : + 0,2%

Transports et énergie : + 0,3 %

Métallurgie : + 0,6 %

… SAUF LE TERTIAIRE

Travail temporaire et social : + 1,3 %.

Activités  tertiaires (administrations, banques, assurances…) : + 4 %

LE NOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAJET RESTE STABLE

99 000 accidents de trajets enregistrés : +1 %

+ 600 accidents de bicyclettes et trottinettes comptabilisées par rapport à 2018

MALADIES PROFESSIONNELLES : LES EVOLUTIONS MARQUANTES EN 2019      

Troubles musculosquellettiques : + 2,3 %     (Soit 88 % des MP)

Pathologies liées à l’amiante : quasi-stabilité  (2e Cause De Maladie Professionnelle)

Affections psychiques : + 6 %

Affections liées à la silice cristalline : + 13,9 %

Depuis le 1er janvier 2019, les CSE de toutes tailles doivent désigner parmi leurs membres un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (C.Trav., Art.L.2314-1)

Ses missions :

  • Organiser des actions d’information, de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes…
  • Accompagner des victimes de harcèlement : par exemple définir la procédure à suivre pour une victime

 

HARCELEMENT SEXUEL ? DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le harcèlement sexuel peut concerner un abus d’autorité et/ou une pression exercée sur une personne dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (fait unique ou répété) des propos et/ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés. Ce sont des faits répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime ou créent un climat hostile, un environnement de travail intimidant ou humiliant…

QUELS RISQUES ? COMMENT PORTER PLAINTE ?

Le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d’un harcèlement sexuel pour les salariés du privé, les agents publics et les stagiaires.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers…). Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre X. Vous pouvez porter plainte devant la justice pénale dans un délai de 6 ans après le dernier fait de harcèlement (un geste, un propos…). La justice prendra en compte tous les éléments constituant le harcèlement. La réception de la plainte ne peut vous être refusée. Elle est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. Et dans la mesure où le sexe est l’un des critères de discrimination interdits par la loi, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits.

LES OBLIGATIONS DE  L’EMPLOYEUR

Par son obligation de sécurité prévue par la loi, le/la chef(fe) d’entreprise doit mobiliser les ressources pour lutter contre toute violence à caractère sexuel.

Il/elle dispose notamment d’une obligation d’information en la matière. Tout manquement à ce titre peut constituer une faute pénale. La prévention des risques doit intégrer les risques psychosociaux, dont toutes les formes de harcèlement.

L’employeur(e) doit tenir à disposition du personnel un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour et appliquer le plan de prévention qu’il propose afin de garantir une meilleure protection des salarié(s).

Enfin, dans les lieux de travail, dans les locaux, ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L.1153-2 (salarié(e), personne en formation ou en stage, candidat(e) à un recrutement, à un stage ou à une formation) sont informés par tout moyen (affichage, intranet, document remis aux intéressés, etc.) (C.Trav., Art.L.1153-5)