Banniere
Formation sûreté de l'entreprise, Formation sécurité incendie


RAPPEL DES OBLIGATIONS


Manutention manuelle :

  Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des activités manuelles :
  · D'une information sur les risques,
  · D'une formation essentiellement pratique sur les gestes et postures.



Code du travail
R 4541-8

  Sauveteurs secouristes du travail :

  Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins
  pendant plus de 15 jours... un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction pour donner les premiers secours en
  cas d'urgence.


Code du travail
R 4224-15

  Risques chimiques :

  Tout chef d'établissement est tenu d'établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des
  substances ou préparations chimiques dangereuses.
  Cette notice est destinée à les informer des risques.


Code du travail
R 4421-12

  C.H.S.C.T :

  Les représentants du personnel au C.H.S.C.T bénéficient de la formation nécessaire à leurs missions.
  Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.


Code du travail
L 4614-14

  Risques biologiques :

  Tout chef d'établissement organise, au bénéfice des travailleurs, une formation concernant :
  · Les risques pour la santé,
  · Les précautions à prendre,
  · Le port et l'utilisation des EPI,
  · Les mesures que les travailleurs doivent prendre.


Code du travail
R231-63

  Equipements de protection individuelle :

  Tout chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un EPI d'une formation adéquate
  comportant un entraînement au port de cet équipement.
  Elle doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à une consigne
  d'utilisation.


Code du travail
R 4323-106

  Sécurité incendie :

  Une consigne doit prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premiers
  secours, au moins tous les 6 mois.


Code du travail
R 4227-39

  ERP/IGH - Le chef de service de sécurité incendie, les chefs d'équipes et les agents de sécurité incendie doivent
  présenter l'aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification.
  Si les conditions de diplômes et/ou d'expérience ne sont pas satisfaites, ils doivent suivre une formation
  obligatoire et un examen.


Réglement de sécurité ERP
ART MS51- O20- P21- S18- W13

  Des exercices périodiques doivent être effectués dans :
  Les établissements d'enseignement (3 mois)
  Les établissements sanitaires (3 mois)
  Les structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (6 mois)


Réglement de sécurité ERP
R33- U47- J39

  Dans les établissements sanitaires, tout le personnel doit être mis en garde, informé, en vue de limiter l'action du feu
  et d'assurer l'évacuation des malades.
  Certains employés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.


Réglement de sécurité ERP
U47

  Electricité habilitation :

  Tout chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs :
  · Qui utilisent des installations électriques,
  · Ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques, possèdent une formation suffisante pour mettre en
    application les prescriptions de sécurité.
  L'habilitation concrétise la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité
  les tâches fixées.


Code du travail
Décret du 14.11.88
UTE C 18-510

  Pour conclure :

  La sécurité au travail est l'affaire de tous.
  Pour prévenir les risques professionnels, la loi du 6 décembre 1976 a créé une obligation de formation à la sécurité permettant aux salariés de s'adapter aux
  exigences de leur environnement technique et organisationnel.
  Tous les chefs d'entreprise sont tenus, quel que soit l'effectif de leur entreprise, de mettre en oeuvre une formation pratique et appropriée au profit de leurs
  propres salariés comme de ceux qui sont mis à leur disposition.

  Le salarié doit recevoir une information sur :
  . Les risques liés à la circulation dans l'entreprise,
  . Les risques liés à l'exécution du travail,
  . La conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail.

  La formation n'est pas une fin en soi.
  Elle permet au travailleur d'être mieux protégé, à l'entreprise d'atteindre les résultats escomptés, notamment la performance.